Droit pénal

Droit pénal

Notre accompagnement
en droit pénal

Maître Sofian FERIANI vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime.

Il intervient avec rigueur, réactivité et clarté, de la première audition jusqu’à l’audience de jugement.

Chaque dossier fait l’objet d’une stratégie précise, construite en lien étroit avec le client, dans un souci d’efficacité et de lisibilité.

Expertises

Nos spécialisations
en droit pénal

Il intervient notamment dans les situations suivantes 

  • Garde à vue et auditions libres ;
  • Enquêtes préliminaires et informations judiciaires ;
  • Comparutions immédiates ;
  • Convocations par officier de police judiciaire ;
  • Renvoi devant le tribunal correctionnel ;
  • Procédures devant le juge d’instruction ;
  • Procédures de détention provisoire ;
  • Dépôt de plainte ;
  • Accompagnement des victimes ;
  • Constitution de partie civile.

Maître FERIANI assure une défense active et personnalisée, en veillant à ce que ses clients soient informés, écoutés et défendus avec détermination.

FAQ

Vos questions,
nos réponses.

Le propriétaire est tenu de délivrer un logement décent et d’entretenir le clos et le couvert. S’il refuse d’intervenir après une mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal pour le contraindre à exécuter les travaux, parfois sous astreinte, ou demander une suspension/réduction du loyer.

Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois (si l’état des lieux est conforme) ou deux mois (en cas de dégradations) pour vous restituer la caution. En cas de retard, des pénalités de 10% du loyer hors charges par mois de retard peuvent s’appliquer.

Consentement mutuel (amiable) : Les époux sont d’accord sur la rupture et toutes ses conséquences. La procédure est plus rapide, se fait par acte d’avocats et est déposée chez un notaire sans passage devant le juge.

Oui. À condition de justifier d’un élément nouveau (perte d’emploi, déménagement, remariage, etc.), il est tout à fait possible de saisir à nouveau le JAF pour demander une modification du droit de visite, de la résidence des enfants ou de la pension alimentaire.

La transparence est notre priorité. Lors du premier rendez-vous, nous établissons une convention d’honoraires. Nous pratiquons généralement :

  • Le forfait (pour les procédures simples comme le divorce amiable).
  • Le taux horaire (pour les dossiers complexes).
  • L’honoraire de résultat (en complément d’un fixe).

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