Droit civil général
Droit civil général
Notre accompagnement
en droit civil général
Maître Sofian FERIANI assiste tant les particuliers que les entreprises dans la résolution de leurs litiges contractuels, afin d’apporter des solutions efficaces et adaptées à leurs problématiques.
Expertises
Nos spécialisations
en droit civil général
S’agissant des particuliers, son intervention couvre notamment
- Les vices cachés, défauts de conformité ou refus de garantie (notamment à l’occasion de l’achat d’un véhicule ou d’un bien immobilier) ;
- travaux mal exécutés ou abandonnés par une entreprise ;
- dettes non réglées (Reconnaissance de dette non honorée, prêt d’argent non remboursé).
Concernant les entreprises, Maître FERIANI intervient en matière de
- Contentieux commerciaux (inexécution contractuelle, rupture abusive de relations commerciales, recouvrement de créances) ;
- Précontentieux et négociations stratégiques ;
- Défense des intérêts de la société devant les juridictions civiles et commerciales.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie et donne lieu à l’élaboration d’une stratégie sur mesure, dans un souci constant de lisibilité, d’efficacité et de maîtrise des coûts.
FAQ
Vos questions,
nos réponses.
Mon propriétaire refuse de faire des travaux urgents, quels sont mes recours ?
Le propriétaire est tenu de délivrer un logement décent et d’entretenir le clos et le couvert. S’il refuse d’intervenir après une mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal pour le contraindre à exécuter les travaux, parfois sous astreinte, ou demander une suspension/réduction du loyer.
Comment récupérer mon dépôt de garantie après l'état des lieux ?
Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois (si l’état des lieux est conforme) ou deux mois (en cas de dégradations) pour vous restituer la caution. En cas de retard, des pénalités de 10% du loyer hors charges par mois de retard peuvent s’appliquer.
Quelle est la différence entre un divorce par consentement mutuel et un divorce judiciaire ?
Consentement mutuel (amiable) : Les époux sont d’accord sur la rupture et toutes ses conséquences. La procédure est plus rapide, se fait par acte d’avocats et est déposée chez un notaire sans passage devant le juge.
Peut-on modifier un jugement après un divorce ?
Oui. À condition de justifier d’un élément nouveau (perte d’emploi, déménagement, remariage, etc.), il est tout à fait possible de saisir à nouveau le JAF pour demander une modification du droit de visite, de la résidence des enfants ou de la pension alimentaire.
Quels sont vos honoraires ? Est-ce que vous acceptez l'aide juridictionnelle ?
La transparence est notre priorité. Lors du premier rendez-vous, nous établissons une convention d’honoraires. Nous pratiquons généralement :
- Le forfait (pour les procédures simples comme le divorce amiable).
- Le taux horaire (pour les dossiers complexes).
- L’honoraire de résultat (en complément d’un fixe).