Les titres de séjour pour Algériens : un accord remis en cause
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est de nouveau au cœur du débat politique. À la suite d’une résolution adoptée à l’Assemblée nationale et des déclarations de Bruno Retailleau, appelant à la fin des « privilèges » accordés aux ressortissants algériens, certains évoquent désormais une possible remise en cause de ce régime particulier. Si ce […]
Le rétablissement du délit de séjour irrégulier : un débat relancé à l’Assemblée nationale
Le débat autour du rétablissement du délit de séjour irrégulier retrouve une place prépondérante à l’Assemblée nationale. Cette initiative est clairement portée par le Rassemblement national (RN), qui la considère comme un instrument indispensable dans la lutte contre l’immigration irrégulière. À cet égard, Sylvie Josserand, députée RN du Gard et auteure de la proposition de loi visant […]
Circulaire du 23 janvier 2025 (NOR: INTK2435521J) dite « Retailleau » : quels changements pour les demandes de titre de séjour ?
En résumé : La circulaire du 23 janvier 2025 remplace celle de 2012 en restreignant fortement l’admission exceptionnelle au séjour (AES). Elle réaffirme le caractère dérogatoire de l’AES, impose des critères d’intégration renforcés, et exclut systématiquement les étrangers sous OQTF. Les préfectures disposent de moins de marge d’appréciation, devant appliquer des critères stricts et uniformisés, ce […]