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Le rétablissement du délit de séjour irrégulier : un débat relancé à l’Assemblée nationale
Maître Sofian FERIANI 03/11/2025 Maître Sofian FERIANI 03/11/2025

Le rétablissement du délit de séjour irrégulier : un débat relancé à l’Assemblée nationale

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Circulaire du 23 janvier 2025 (NOR: INTK2435521J) dite « Retailleau » : quels changements pour les demandes de titre de séjour ?
Maître Sofian FERIANI 12/02/2025 Maître Sofian FERIANI 12/02/2025

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